09.05.2019 Inscriptions dans les collèges (dérogations et modalités)

Informations importantes sur les dérogations et les modalités d’inscriptions dans les collèges.

http://www.ac-grenoble.fr/cid140169/votre-enfant-entre-college.html?dmenu=2&dsmenu=0

Attention: date limite DEROGATION (pour aller dans un autre collège) le 17 mai 2019.

Dérogation

Vous pouvez faire une seule demande de dérogation, à l’aide des documents fournis par le directeur de l’école.

Note d’information concernant les demandes de dérogation

Inscription en cours d’année scolaire

S’agissant d’élèves mineurs, les demandes de changements d’établissement en cours d’année scolaire ne sont recevables que s’il y a changement de domicile des parents dûment justifié.

Pour toute autre situation, il conviendra de motiver votre demande et d’apporter tous les éléments permettant d’apprécier le bien-fondé de votre requête. En effet, les changements d’établissement en cours d’année scolaire ne sont pas un droit. La réussite des élèves passant notamment par la continuité pédagogique, ils ne sont accordés qu’à titre tout à fait exceptionnel et ne sauraient être une réponse aux difficultés que les chefs d’établissement et leurs équipes pluridisciplinaires sont en mesure de traiter.

C’est la directrice académique – après un examen minutieux de la situation – qui appréciera le caractère indispensable ou non d’un changement d’établissement en cours d’année scolaire.

Vous devez télécharger, compléter et retourner à la division des élèves la « demande d’affectation collège » accompagnée des pièces justificatives demandées.

IMPORTANT :

Pour toute demande formulée en dehors des procédures d’affectation ou en cours d’année, les élèves sont affectés par la directrice académique dans l’établissement qui correspond au domicile des représentants légaux, uniquement dans la limite des capacités d’accueil disponibles.

Si l’établissement de secteur n’est plus en capacité d’accueillir des élèves sur le niveau demandé, l’affectation sera prononcée dans l’établissement le plus proche possible. À la rentrée qui suivra l’affectation en cours d’année, la famille aura la possibilité de rejoindre l’établissement de secteur si elle le souhaite. Cette demande devra être faite auprès de l’établissement concerné, avant la fin de l’année scolaire.

Demande de dérogation en 5ème, 4ème et 3ème

Chaque famille a le droit de déposer une seule et unique demande de dérogation, par élève pour le collège public de son choix. Si plusieurs demandes concernant le même élève sont déposées, aucune ne sera traitée, l’administration n’ayant pas à choisir pour la famille.

Si vous souhaitez émettre une demande de dérogation dans les niveaux 5ème, 4ème et 3ème dans un collège public de l’Isère, vous devez renvoyer les éléments suivants à la DSDEN :

le dossier de demande de dérogation dûment complété et signé,

les justificatifs obligatoires pour toute demande de dérogation (voir la notice en annexe de l’imprimé).

Les dossiers complets doivent être retournés par voie postale pour le 17 mai 2019 (cachet de la poste faisant foi) à :

DSDEN de l’Isère
Division des élèves
1 rue Joseph Chanrion
38032 GRENOBLE Cedex 1

Aucune demande de dérogation ne sera traitée après la date limite.

P Bonte Principal